Convention cadre - Fibrage de l'habitat social

Dans la mesure où le parc social représente plus de 4,6 millions de logements, le déploiement du FttH (fibre jusqu’à l’abonné) dans les logements sociaux constitue un enjeu majeur pour atteindre l’objectif du Plan France Très Haut Débit d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022. Il représente également un moteur de la solidarité entre les territoires et de l’inclusion de chaque citoyen.
A cet égard, la Mission Très Haut Débit a élaboré, en partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des opérateurs publics et privés, une « convention cadre de raccordement d’immeubles par des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique ».
Cette convention cadre favorisera ainsi l’accès de tous aux services numériques de demain. Elle est disponible en ligne à cette adresse.