Couverture mobile des sites stratégiques

Lors du Comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 13 mars 2015, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’améliorer la couverture en téléphonie mobile des zones les plus rurales, d’apporter une couverture en téléphonie mobile à l’ensemble des centres-bourgs en zones blanches 2G et 3G et de lancer un appel à projets pour l’identification de 800 sites stratégiques complémentaires.

L’appel à projet « 800 sites mobiles stratégiques » a été publié au Journal Officiel du 5 avril 2016. Il vise à couvrir des zones de développement économiques, zones touristiques ou équipements publics ayant un intérêt économique non couverts en téléphonie mobile.

Le paragraphe « 2.2.2 » du cahier des charges de cet appel à projets dispose que « L’Agence du numérique publie sur son site l’ensemble des projets déposés (résumé public + éléments cartographiques) pour l’appel à projets en cours. Cette publication publique vise à assurer, pour chaque projet, la sécurité juridique du projet et de vérifier la bonne articulation de l’ensemble de ses composantes avec les intentions d’investissements de l’ensemble des opérateurs.

Dans le cadre de ces consultations publiques, chaque opérateur dispose:

  • d’un mois à compter de la publication du projet pour signaler les zones qu’il couvre. Il devra apporter la preuve de leur couverture à l’aide d’une cartographie détaillée.
  • de 2 mois à compter de la date de publication des informations pour faire part de leurs projets de déploiement, sur le territoire concerné. Dans ce cas, il formalise son projet de déploiement par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Agence du numérique, à l’ARCEP et au porteur du projet, dans lequel il s’engage à couvrir au plus tard la zone considérée dans un délai de 2 ans. Ce courrier contient l’ensemble des éléments justificatifs permettant d’assurer la crédibilité de ses intentions formalisées (a minima un calendrier de réalisation détaillé et une cartographie précise des zones concernées) ».

Dans ce cadre, l’Agence du Numérique publie ce jour (13 mai 2016) la liste des projets proposés par les collectivités territoriales pour la première vague de sélection. Ces projets sont présentés par zone à couvrir.

Cette publication sur le site de l’Agence du Numérique déclenche les deux délais de consultation pour la première vague de projets. Leur liste est désormais accessible.

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