Couverture mobile des zones blanches

Le 24 février, Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs télécoms nationaux, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

Dans le prolongement du Comité interministériel aux ruralités de mars 2015, l’adoption de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a matérialisé l’engagement du Gouvernement à accélérer l’achèvement de la couverture en téléphonie et Internet mobiles de l’ensemble des centres-bourgs et à équiper 800 sites pour permettre la couverture de zones de développement économique et de zones touristiques. Au total, l’engagement se porte à près de 80 M€ en additionnant l’effort pour les centre-bourgs et celui pour les 800 sites stratégiques.

Au-delà de la finalisation de ce programme, les 2200 communes qui bénéficient uniquement d’une couverture en téléphonie mobile (2G) seront équipées en Internet mobile (a minima 3G) par les quatre opérateurs nationaux, avant la mi-017.  

La réunion de mobilisation en vidéo

Le programme "zones blanches centres-bourgs"

Emmanuel MACRON et Jean-Michel BAYLET sont également intervenus devant les maires des 268 communes concernées par la finalisation du programme « zones blanches centres-bourgs » pour présenter les modalités de soutien financier de l’Etat. Afin de répondre aux contraintes financières rencontrées par les collectivités et à l’urgence opérationnelle, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 30 M€ afin de prendre à sa charge la construction de ces infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs.

La participation des collectivités territoriales concernera la mise à disposition de l’emplacement et au raccordement électrique, l’alimentation étant pris en charge par les opérateurs. Le coût pour l’Etat de cette prise en charge intégrale sera de 100 000 euros en zone rurale et de 130 000 euros en montagne pour chaque installation.

Dans ces 268 communes rurales et de montagne dépourvues de toute couverture mobile, dont la liste a été publiée hier au Journal officiel, les quatre opérateurs mobiles nationaux devront proposer un service de téléphonie et d’Internet mobiles fin 2016, ou au plus tard six mois après la mise à disposition d’une infrastructure (pylône et dalle).

L’appel à projets « 800 sites » pour couvrir des zones de développement économique ou touristique

L’Etat lancera au milieu du mois de mars 2016 un appel à projets visant à couvrir en téléphonie et Internet mobiles les zones de développement économique ou zones touristiques dépourvues de tote couverture, à travers l’équipement de 800 sites. L’objectif fixé par le Gouvernement est de sélectionner 300 sites pour couvrir les zones retenues, suivie d’une seconde phase de 300 sites au premier semestre 2017.

Le Gouvernement consacrera une enveloppe totale de 42,5 M€ à la mise en place de ces sites, avec un soutien majoré pour les zones de montagne. Pour chaque site, l’Etat contribuera à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes.

L'observatoire trimestriel de l'Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publiera chaque trimestre un observatoire des déploiements mobiles en zone peu denses. Il permettra de mettre en lumière l’état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G.

L’observatoire fait le point sur une série d’obligations, issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en 2G et 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs, dont les échéances interviennent à court terme. Pour ces différentes obligations, l’observatoire présente, d’une part, l’avancement global (tous opérateurs confondus), et, d’autre part, l’avancement de chaque opérateur pour ce qui relève de sa propre responsabilité. Les données présentées résultent de déclarations des opérateurs : l’Arcep s’attachera à effectuer des contrôles réguliers sur le terrain.

En complément de cet observatoire et en étroite concertation avec l’Arcep, la Direction générale des entreprises (DGE) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du Numérique a mis en place un site d’information visant à informer les élus locaux sur les différentes mesures d’amélioration de la couverture mobile et à assurer un suivi des mesures dans chacune des communes concernées.

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