L'Etat accorde son soutien à 11 projets

Au début du mois de février, onze projets de réseaux d’initiative publique ont bénéficié d’une décision favorable de soutien financier de l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, représentant un montant total de plus de 230 millions d’euros.

Le Premier ministre a signé des accords préalables de principe (pré-accords de financement de l’Etat) pour les projets des cinq territoires suivants : l’Aude, l’Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, le Val d’Oise.

Par ailleurs, six projets ont bénéficié d’une décision de financement de l’Etat, qui permet de signer une convention de financement entre le porteur du projet et la Caisse des dépôts, opérateur de l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit :

  • La Bretagne (syndicat mixte Mégalis)
  • Les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes (syndicat mixte Provence-Alpes-Côte-D’azur THD)
  • Le Doubs (syndicat mixte Doubs Très Haut Débit)
  • L’Eure-et-Loir (syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique)
  • La Vendée
  • Les Vosges

Au total, 84 dossiers de demandes de subvention ont été déposés par les collectivités territoriales, représentant 97 départements et collectivités d’outre-mer engagés dans un projet de déploiement. A ce stade, 51 d’entre eux ont bénéficié d’un pré-accord de financement et 12 projets d’une décision de financement de l’Etat.

Les déploiements engagés dans ces différents projets sont présentés sur l'Observatoire France Très Haut Débit.

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