La version 2015 du cahier des charges

Un nouveau cahier des charges pour accélérer les déploiements du Plan France Très Haut Débit

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le Gouvernement a décidé de simplifier et d’accélérer les déploiements des réseaux d’initiative publique. L’arrêté du 12 mai 2015 a en effet approuvé le cahier des charges « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique – version 2015 ».

Élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du Plan, ce document prévoit notamment :

  • Un soutien renforcé pour le raccordement spécifique en fibre optique des entreprises et des sites publics dans les zones où aucun déploiement FttH n’est envisagé. Dès lors que ces raccordements spécifiques s’inscriront dans une architecture de réseau qui préfigure la future boucle locale optique mutualisée (BLOM) qui sera déployée dans une seconde phase, ils pourront bénéficier d’un soutien financier de l’Etat plus important.
  • La création d’un soutien pour la mise à niveau de réseaux FttH antérieurs au Plan afin qu’ils puissent être commercialisés par les opérateurs.
  • Un financement des compléments de réseaux de collecte des réseaux d’initiative publique de première génération. Il vise à prendre en compte les investissements antérieurs des collectivités territoriales mais ne pourra être étendu aux opérations de montée en débit ou de déploiement de réseaux FttH.
  • L’introduction d’une exception pour le soutien aux réseaux non filaires pour tenir compte les spécificités – notamment topologiques- de certains territoires ultramarins.

A ce stade, 87 départements sont engagés dans le Plan France Très Haut Débit au travers de 74 projets déposés auprès de l’Etat, qui a déjà engagé plus d’1,4 milliards d’euros de subventions. D’ici 2020, ces projets des collectivités territoriales soutenus par l’Etat prévoient de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné à destination de plus de 6 millions de locaux ».

Communiqué de presse



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