Le gouvernement détaille son plan pour accélérer la couverture en très haut débit

Entretien diffusé dans Le Monde

Propos recueillis par Sandrine Cassini


Depuis le mois de juillet, Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, discute avec les opérateurs de télécommunications des moyens d’accélérer la couverture en très haut débit de la France. Il explique au Monde le plan de route concocté avec les industriels pour atteindre cet objectif, et se donne deux mois pour trouver un accord financier avec eux.


Quelle est la situation du très haut débit en France ?

Aujourd’hui en France, seulement une personne sur deux a accès au très haut débit. C’est une fracture territoriale inacceptable, encore plus prononcée dans les zones rurales, où seulement une personne sur trois dispose du très haut débit. L’engagement du président de la République est de faire disparaître cet écart et d’apporter du haut débit à tous dès 2020, c’est-à-dire un débit minimum de 8 mégabits par seconde, en fibre ou grâce à d’autres technologies comme la 4G fixe. Si nous ne faisons rien, deux millions de ménages n’auront pas ce service minimum. Nous apporterons ensuite du très haut débit (30 mégabits par seconde) en 2022.


Comment atteindre ces objectifs ?

En s’assurant que les opérateurs respectent leurs engagements et en leur demandant d’accroître leurs investissements. Nous nous sommes mis d’accord avec eux sur un cadre de travail. Avec l’agence du numérique et l’Arcep, le régulateur des télécoms, nous identifions les zones mal ou non couvertes. Nous demandons deux choses aux grands opérateurs.

Tout d’abord, ils devront désormais prendre des engagements contraignants en matière de couverture, à travers un dispositif législatif qui les expose à des sanctions s’ils ne déploient pas assez vite. Nous ne sommes plus dans un schéma de bonne volonté, mais dans une logique d’engagements contraignants. Ils nous ont donné leur accord de principe, car ils ont conscience que les Français considèrent que les choses ne vont pas assez vite.

Les industriels devront ensuite accroître leurs investissements. Sur les 20 millions de prises [raccordement] qu’ils doivent construire, il leur en reste 10 millions à réaliser d’ici à 2020. Ils doivent donc accélérer.


Faut-il remettre à plat la structure du plan très haut débit ?

Avec Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au numérique, et Benjamin Griveaux, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, nous avons une seule boussole, un seul objectif : celui d’aller plus vite. Faut-il rebattre les cartes du plan très haut débit, et remettre en cause les zones dites d’initiative privée [les villes moyennes où SFR réclame un nouveau partage du territoire face à Orange] ou d’initiatives publiques [financées par les collectivités] ? Cela ne nous garantirait pas d’améliorer les délais, au contraire. Nous pouvons aménager les frontières de chacun, mais sans remettre à mal ce qui a été fait. Nous irons plus vite avec les équilibres existants.


En échange d’engagements plus forts de la part des opérateurs, le gouvernement est-il prêt à renoncer aux redevances sur les licences mobiles ?

Aujourd’hui, la téléphonie mobile couvre 98 % de la population, mais trop de Français se trouvent dans la situation de ne pas capter, ou d’avoir des conversations hachées ou coupées. Nous sommes en train de définir avec les opérateurs un nouveau standard de qualité qui part du ressenti des Français. Là aussi, l’horizon est d’offrir une meilleure couverture en 2020. On discute en parallèle avec les opérateurs de l’effort financier à fournir pour atteindre cet objectif.

En contrepartie, l’Etat dispose de leviers d’action : il peut agir sur les taxes prélevées sur les infrastructures ou sur le coût des fréquences dont ont besoin les opérateurs. Nous sommes prêts à ouvrir des négociations et à faire un effort sur ces fréquences en échange d’un engagement financier significatif de la part des opérateurs.


Que répondez-vous à SFR qui prétend construire un réseau de fibre optique à ses frais couvrant toute la France, et faire économiser 3 milliards d’euros à l’Etat ?

C’est une très bonne nouvelle d’entendre que SFR souhaite investir. Je suis ensuite très prudent avec les effets d’annonce. Comme le disait Mounir Mahjoubi, il n’y avait pas de chèque avec leur proposition.


Rien n’empêche SFR d’investir là où les collectivités construisent leur réseau. Une proposition de loi est en gestation pour les en empêcher. La soutiendrez-vous ?

Les Français ne comprendraient pas qu’il y ait plusieurs réseaux en superposition. Aménager un territoire ne peut se faire que dans le cadre d’une discussion avec une collectivité. Il n’est pas concevable d’aller creuser des tranchées sans l’accord des collectivités. En outre, nous ne laisserons pas un opérateur se développer dans une ville intéressante et délaisser des zones jugées moins porteuses. Nous partageons donc la philosophie du projet de loi portée par le sénateur de l’Ain Patrick Chaize. Nous le regarderons, même si aujourd’hui, je ne peux pas vous dire si on le soutiendra, car nous n’avons pas vu le texte.


Quel est le bilan des réseaux d’initiative publique (RIP) ?

J’étais à Epernay la semaine dernière où se rassemblaient tous les acteurs de ces zones. Même si on peut toujours améliorer l’existant, ces zones d’initiative publique fonctionnent et permettent des déploiements. Une grande majorité des territoires a engagé des projets. Il faut les conforter et y accélérer le déploiement.


Les économies proposées par SFR ne vous intéressent donc pas ?

Evidemment, l’Etat est soucieux de privilégier les investissements privés. SFR n’est toutefois pas le seul qui investit. Il y a aussi d’autres opérateurs privés mais aussi publics comme la Caisse des dépôts. Aujourd’hui, les projets trouvent des financements.


Le plan très haut débit ne permet pas de fibrer 100 % de la France. Que prévoyez-vous après 2022 ?

Le premier ministre, Edouard Philippe, vient d’annoncer le grand plan d’investissement qui renforce l’engagement du gouvernement dans le numérique. L’engagement de l’Etat est très clair : du bon débit pour tous en 2020, du très haut débit pour tous en 2022 et une société du gigabit en 2025, qui est l’objectif pris au niveau européen.