Respect des engagements des opérateurs privés

Emmanuel MACRON et Axelle LEMAIRE soutiennent l’initiative de la Métropole européenne de Lille pour garantir le respect des engagements des opérateurs privés dans l’équipement de son territoire en très haut débit

Le 28 octobre 2013, la Métropole Européenne de Lille a signé des conventions de programmation et de suivi des déploiements avec les opérateurs Orange et SFR. SFR s’est ainsi engagé à équiper en FttH (fibre jusqu’à l’intérieur du logement) l’ensemble des locaux de 70 communes d’ici 2020 et à initier des déploiements prioritaires sur 24 communes mal couvertes. Ces projets de déploiements FttH ont été gelés, à la suite de l’acquisition de SFR par Numericable.

Constatant l’échec des nombreuses tentatives de discussions avec SFR pour régler des difficultés d’exécution de la convention, le Président de la Métropole Européenne de Lille a saisi le comité de concertation du plan France Très Haut Débit afin que celui-ci rende son avis sur une éventuelle défaillance de l’opérateur.

Le 24 mars 2016, après avoir examiné les arguments et éléments portés à sa connaissance par la Métropole Européenne de Lille et l’opérateur SFR, le comité de concertation du plan France Très Haut Débit, constatant des défauts d’exécution de SFR dans l’application de la convention de 2013, a émis un avis concluant à une défaillance. Cet avis ouvre la possibilité à la Métropole Européenne de Lille de recourir à des solutions alternatives. Dans ce cadre, de nouvelles discussions ont été engagées entre la métropole et les opérateurs concernés.

Un nouveau cadre pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Orange a récemment annoncé son intention de s’engager à déployer des réseaux FttH sur 68 communes de la Métropole (soit 57 communes de plus que ses engagements pris en octobre 2013) d’ici fin 2020. Par ailleurs, l’opérateur SFR propose désormais à la Métropole Européenne de Lille de formaliser de nouveaux engagements précis pour couvrir 14 autres communes d’ici 2020 en FttH. D’autres opérateurs ont également formulé des propositions de conventionnement avec la Métropole.

L’Etat accompagnera la Métropole Européenne de Lille dans la négociation de nouveaux engagements qui pourraient être pris par les opérateurs privés, en mobilisant les services de la préfecture de région et de l’Agence du Numérique qui procéderont à un suivi très étroit de leur exécution. Par ailleurs, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera régulièrement informée de l’état d’avancement des déploiements afin de s’assurer

que le cadre réglementaire qu’elle a édicté est bien respecté, s’agissant en particulier des délais de mise en oeuvre de l’obligation de couverture homogène (« complétude ») par les réseaux FttH.

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et la Secrétaire d’Etat au Numérique saluent les investissements importants déjà réalisés pour accélérer le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit, mais soulignent que l’ensemble des engagements pris doivent être tenus pour ne pas geler, sur certaines zones, l’aménagement numérique des territoires.

Dans ces situations, les collectivités territoriales doivent pouvoir envisager, avec le soutien de l’Etat, des solutions alternatives, avec d’autres partenariats privés ou, à défaut, par le recours à l’initiative publique, afin de garantir la livraison dans les temps prévus des prises FttH aux habitants et aux entreprises de ces territoires.

POUR MEMOIRE : Le Plan France Très Haut Débit, une couverture complète du territoire national reposant sur une complémentarité des initiatives privées et publiques

Le Plan France Très Haut Débit va permettre l’équipement de l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici 2022. Alors que 27,1% des logements bénéficiaient du très haut débit fin 2012, ils sont désormais 46,2% à y avoir accès et plusieurs milliards d’euros sont déjà engagés pour accélérer cette couverture dans les prochaines années.

Ce plan repose sur la complémentarité des initiatives privées et publiques, gage de visibilité et de sécurité pour les investisseurs, en évitant la duplication des réseaux et en favorisant leur mutualisation.

Dans ce cadre, les opérateurs privés (Orange et SFR) ont pris des engagements de déploiement de réseaux FttH pour l’ensemble des locaux de 3 600 communes de grandes agglomérations qui concentrent environ 55% de la population. Orange a ainsi déployé près de 1,3 million de prises FttH en 2015, SFR, 70.000 (SFR a également modernisé 120 000 prises câblées permettant de bénéficier du très haut débit).

Le partage entre l’initiative privée et l’initiative publique repose sur un partenariat exigeant, qui engage l’ensemble des acteurs du Plan France Très Haut Débit, et en premier lieu les opérateurs privés. Dans cette logique, l’Etat a invité les opérateurs Orange et SFR à systématiser la signature de « conventions de programmation et de suivi des déploiements » avec les collectivités qui permettent d’organiser localement un déploiement cohérent et complet de leurs nouveaux réseaux en fibre optique.

Ces conventions organisent le dialogue et la concertation entre les collectivités territoriales et l’opérateur, imposent la transparence et un suivi régulier des déploiements. Elles prévoient également des mécanismes de résolution des différends. A ce jour, plus de la moitié des locaux concernés par des engagements de déploiements privés sont concernés par ces conventions et de nombreuses conventions sont en cours de négociation.

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