Un guide pour favoriser le raccordement du parc social

En février dernier, la Mission Très Haut Débit avait publié une convention cadre visant à faciliter le raccordement en fibre optique du parc social. Élaborée en partenariat avec l’Arcep et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des opérateurs publics et privés, cette convention avait donné lieu à une première signature le 21 février 2014 (Pour en savoir plus).
Trois mois plus tard, la publication par la Caisse des dépôts et consignations d’un guide sur l’équipement de ce parc en fibre optique constitue une pierre supplémentaire pour la généralisation des réseaux de très haut débit sur l’ensemble du territoire prévu par le Plan France Très Haut Débit (Télécharger le guide).
Ouvrage de référence élaboré en lien avec l’Arcep, la Mission Très Haut Débit et l’Union sociale pour l’habitat, cet ouvrage de la Caisse des dépôts et consignations constitue une réponse pragmatique aux questions des bailleurs, notamment en termes de cadre juridique. Ce guide recommande notamment l’utilisation d’accords-cadres avec les opérateurs afin de faciliter les travaux et le suivi contractuel, et de sécuriser les déploiements.
Enfin, la distinction entre le parc existant, les immeubles collectifs neufs et les logements individuels neufs permet de répondre aux interrogations de tous les bailleurs sociaux, qu’elle que soit la situation du logement. Une réponse technique pour un objectif politique d’inclusion sociale et économique.