Le pilotage du Plan

Un pilotage national et une mise en oeuvre décentralisée

Le Plan France Très Haut Débit est un projet décentralisé, qui repose sur la mobilisation conjointe des opérateurs privés et des collectivités territoriales. Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » publié par l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2013 a confié le pilotage du Plan à la Mission Très Haut Débit. 

Depuis le décret du 03 février 2015, la Mission Très Haut Débit fait partie de l’Agence du numérique, qui « assure le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit ». L’Agence est un service à compétence nationale du ministère de l’Economie et des Finances et au Secrétariat d’Etat chargé du Numérique et de l’Innovation, qui a pour objectifs d’impulser, d’accompagner et d’animer des projets et initiatives numériques dans les territoires autour de trois actions :

Par ailleurs, l'Agence du Numérique exerce ses fonctions en lien avec l’ensemble des services compétents de l’État : le Commissariat général à l'investissement (CGI), le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale de l'outre-mer (DGOM), le CEREMA.

Une instruction co-construite des projets des collectivités territoriales

Pour bénéficier du soutien financier de l'État, les collectivités territoriales sont invitées à déposer un dossier de demande de subvention pour leurs projets de réseaux d’initiative publique. L'instruction de ces demandes repose sur un processus associant les expertises publique et privée, locale et nationale. Chaque collectivité territoriale est ainsi invitée à présenter son projet devant le "Comité de concertation France Très Haut Débit". Chargé de donner un avis sur les grands axes stratégiques du projet (gouvernance, mix technologique, équilibre territorial, plan de financement, montage juridique) et présidé par le préfet Pierre Mirabaud, il est composé des acteurs suivants :

Quatre représentants de l'État :

  • Commissariat général à l’investissement (CGI)
  • Direction générale des entreprises (DGE)
  • Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
  • Direction générale du Budget (DGB)

 Quatre représentants des collectivités territoriales :

  • Association des Régions de France (ARF)
  • Association des Départements de France (ADF)
  • Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)
  • Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF)

 Deux représentants des opérateurs privés

Ceci peut également vous intéresser

Les projets des collectivités

Suivre l'avancée du Plan France Très Haut Débit dans les territoires

En savoir plus