Qu'est ce que le Plan France Très Haut Débit ?

51,2% du territoire a accès à l'Internet très haut débit

au 31 mars 2017.
L'objectif intermédiaire du Plan France Très Haut Débit était d'atteindre une couverture de 50% du territoire en très haut débit d'ici fin 2017. Cet objectif a été atteint avec un an d'avance fin 2016.

31,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires ruraux ont accès à l'Internet très haut débit

au 31 décembre 2016, sur l'ensemble des technologies (FttH, réseaux câblés ou réseaux cuivre proposant du VDSL2).
Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploiement des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet d'ici 2022, pour 45% de la population, en mobilisant un investissement de 13 à 14 milliards d’euros, dont une subvention de l'État de 3,3 milliards d'euros.

66,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires urbains ont accès à l'Internet très haut débit

au 31 décembre 2016, sur l'ensemble des technologies (FttH, réseaux câblés ou réseaux cuivre proposant du VDSL2).
Dans les territoires urbains (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés vont déployer des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) d'ici 2020 sur 3 600 communes représentant 55% de la population, par un investissement entre 6 et 7 milliards d'euros.

2013-2022 : 10 ans pour équiper 100% du territoire en très haut débit

Lancé en février 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations.

Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, dont 3,3 milliards d'euros de l’État, pour déployer les infrastructures de l'Internet très haut débit sur tout le territoire.

Ce Plan, unique en Europe, représente un défi inédit qui vise à :
  • Renforcer la compétitivité de l’économie française et l'attractivité de la France par le raccordement prioritaire en fibre optique des zones d’activités économique,
  • Rendre possible la modernisation des services publics sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales et de montagne, en apportant un accès à Internet performant les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de santé, les maisons de l'emploi, etc.,
  • Donner accès aux usages numériques à tous les citoyens.

Deux moteurs complémentaires pour couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit

Historiquement, les grands projets d’infrastructures ont été déployés dans les grandes villes, avant de s’étendre dans les zones rurales plusieurs dizaines d’années plus tard (réseau d’électricité, réseau téléphonique). Le Plan France Très Haut Débit a été pensé comme un projet décentralisé, s'inscrivant dans une stratégie nationale, et mobilisant l'ensemble des acteurs du secteur, privés et publics, pour le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les collectivités territoriales, l’État et les opérateurs privés qui déploient en même temps :

  • Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet (FttH, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Wimax, 4G). Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux d’initiative publique proposent des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les recettes d’exploitation et le cofinancement issus de ces FAI permettront ainsi de financier la moitié de l’investissement (13 à 14 milliards d’euros). La seconde moitié de l'investissement (6,5 milliards d'euros) est financée par des subventions publiques, dont une enveloppe de subvention de l'État de 3,3 milliards d'euros.

Le Plan France Très Haut Débit est financé dans le cadre du Programme des Investissements d'avenir.

  • Dans les zones urbaines (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ils investissent entre 6 et 7 milliards d'euros et s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones, dites conventionnées, concernent 3 600 communes et 55% de la population.

Les déploiements en forte croissance dans les territoires urbains

66,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires urbains ont accès à l'Internet très haut débit

au 31 décembre 2016, sur l'ensemble des technologies (FttH, réseaux câblés ou réseaux cuivre proposant du VDSL2).
Le modèle français : un seul réseau FttH partagé entre les opérateurs

Les réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sont mutualisés entre les opérateurs : l’opérateur qui installe la fibre doit donner l’accès aux autres opérateurs. Cette mutualisation découle de la réglementation mise en place par l’Arcep, et vise à favoriser la concurrence tout en préservant l’investissement et ainsi garantir le meilleur niveau de service pour les consommateurs.

L'exception des zones très denses


Dans une centaine de communes (dont Paris, Lyon et Marseille), l’intensité concurrentielle entre les opérateurs est plus importante et conduit les opérateurs à déployer leurs réseaux en parallèle dans les rues. La mutualisation sur un seul réseau intervient à partir du pied des immeubles.

Le conventionnement : qu'est-ce-que c'est ?

Les conventions de programmation et de suivi des déploiements FttH sont signées dans les zones urbaines entre les collectivités territoriales, les opérateurs privés et l'Etat :
  • Elles fixent les engagements pris par les opérateurs : échéances des déploiements, volumes annuels, définition de zones prioritaires, etc.,
  • Elles permettant un suivi précis et régulier par les personnes publiques de l'avancée des déploiements et prévoient un mécanisme de constat de défaillance si les engagements ne sont pas respectés.

Décembre 2015

30% des locaux des zones urbaines faisaient l'objet d'une convention.

Décembre 2016

  • 43,2% des locaux des zones urbaines font l'objet d'une convention signée,
  • 45,4% des locaux des zones urbaines font l'objet de conventions en cours de discussion.

Ceci peut également vous intéresser

Les projets des collectivités

Suivre l'avancée du Plan France Très Haut Débit dans les territoires

En savoir plus

L’observatoire France Très Haut Débit

Quels sont les débits dans votre commune ?

En savoir plus