Action 1 : Renforcer les obligations de couverture mobile des opérateurs en vue d'une généralisation de la 4G

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L’objectif du Gouvernement pour la couverture mobile des territoires est de généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020 (permettant l’ensemble des usages de la 4G).

Par le biais des attributions de fréquences 4G aux opérateurs mobiles, l’Arcep soumet les opérateurs à des obligations qui visent spécifiquement l’accélération de la couverture en haut débit mobile au bénéfice de tous. En encadrant et en contrôlant ces obligations, l’Arcep assure la tenue des engagements de chaque opérateur et publie un suivi trimestriel de l’état des déploiements, via un observatoire dédié :

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

CONTRÔLE DE L’ARCEP : Les opérateurs mobiles ont besoin de fréquences pour développer leurs services. En contrepartie des licences, ils paient des redevances et doivent respecter des obligations de couverture. Le contrôle de ces obligations est effectué par l’Arcep.