Action 2 : Assurer un point de connectivité mobile dans chaque village : le programme Zones blanches centres-bourgs

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Des campagnes régulières de recensement ont été réalisées depuis 2003 pour identifier les centres de village dépourvus d’une connectivité mobile de base. Recensés par arrêté ministériel, ces villages (centres-bourgs) sont équipés par les quatre opérateurs de téléphonie mobile, grâce au soutien financier de l’État et des collectivités territoriales.

Avec la loi Montagne, les élus peuvent saisir les services de l’État s’ils identifient une absence de couverture du centre de leur village.

Ce programme, piloté par l’Etat, vise à apporter une connectivité mobile de base aux centres-bourgs identifiés comme « zone blanche » par arrêté, via le déploiement de sites d’émission de téléphonie mobile.

Qu’est-ce qu’un centre-bourg identifié en zone blanche ?

Le programme « Zones blanches centres-bourgs » en chiffres

Ma commune est-elle concernée par le programme « Zones blanches centres-bourgs » ?

Je suis un(e) élu(e) : comment me signaler si le centre-bourg de ma commune est en zone blanche ?

Dates clés du programme « Zones blanches centres-bourgs »

Liste des communes subventionnées

Liste complémentaire des communes subventionnées

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Liste des 149 communes subventionnées

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Liste des 119 communes subventionnées

Que faire quand ma commune est recensée comme « zone blanche » dans l’arrêté du 5 mai 2017 ?

Liste des opérateurs leaders identifiés pour ces communes

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Une mise en œuvre en lien étroit avec les collectivités territoriales et un financement garanti par l’État

Etape 1

L’Etat établit par arrêté la liste des communes éligibles au soutien financier du programme « Zones blanches centres bourgs ». Pour cela, il s’appuie sur les recensements des zones blanches en centre-bourg réalisés à priori par les préfectures de région et sur des tests de couverture réalisés dans un second temps par les opérateurs.

Etape 2

L’Etat publie un appel à projets auquel les communes éligibles peuvent soumettre un dossier de candidature présentant le projet de construction des infrastructures passives. Si le dossier répond aux critères de l’appel à projets, les communes recevront une aide financière de l’Etat correspondant à 80% des investissements pour les infrastructures passives.


Comment le suivi du déploiement est-il assuré ?

Deux entités se chargent du suivi :