Les 4 actions mises en œuvre pour améliorer la couverture mobile des territoires

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L’objectif du Gouvernement pour la couverture mobile des territoires est de généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020 (permettant l’ensemble des usages de la 4G).

Afin d’atteindre l’objectif d’une couverture mobile en 4G de qualité généralisée sur tout le territoire, quatre actions sont menées :

Les 4 actions

> Action 1

Renforcer les obligations de couverture mobile des opérateurs en vue d'une généralisation de la 4G

Par le biais des attributions de fréquences 4G aux opérateurs mobiles, l’Arcep soumet les opérateurs à des obligations qui visent spécifiquement l’accélération de la couverture en haut débit mobile au bénéfice de tous. En encadrant et en contrôlant ces obligations, l’Arcep assure la tenue des engagements de chaque opérateur et publie un suivi trimestriel de l’état des déploiements, via un observatoire dédié :

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

CONTRÔLE DE L’ARCEP : Les opérateurs mobiles ont besoin de fréquences pour développer leurs services. En contrepartie des licences, ils paient des redevances et doivent respecter des obligations de couverture. Le contrôle de ces obligations est effectué par l’Arcep.

> Action 2

Assurer un point de connectivité mobile dans chaque village : le programme Zones blanches centres-bourgs

Des campagnes régulières de recensement sont réalisées pour identifier les centres de village dépourvus d’une connectivité mobile de base. Recensés par arrêté ministériel, ces villages sont équipés par les quatre opérateurs, grâce au soutien financier de l’État et des collectivités territoriales.

Avec la loi Montagne, les élus peuvent saisir les services de l’État s’ils identifient une absence de couverture du centre de leur village.

> Action 3

Assurer la couverture mobile des sites stratégiques

En dehors des centres de village, les élus peuvent signaler, sur la plateforme France Mobile, des problèmes ou absence de couverture mobile pour les sites stratégiques de leur territoire. Qu’il s’agisse notamment d’entreprises, de sites publics, de zones touristiques, de hameaux d’habitations ou d’axes de transport, un travail de priorisation a déjà commencé et doit s’intensifier de manière à répondre rapidement aux situations les plus critiques remontées par les collectivités.

> Action 4

Renforcer la couverture mobile à l’intérieur des locaux grâce à des solutions existantes

Plusieurs solutions permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix comme en données, à l’intérieur des bâtiments. Ces équipements spécifiques, qui fonctionnent en partie grâce aux réseaux fixes, sont proposés par les opérateurs.