800 SITES POUR L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

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Apporter un accès à la téléphonie et l’Internet mobiles à des zones de développement économique ou zones touristiques

Les territoires ruraux et de montagne constituent une source d’activité économique et touristique particulièrement importante. La couverture mobile des zones les plus stratégiques constitue donc une nécessité pour l’ensemble du pays. À cette fin, dans le cadre du Comité interministériel aux ruralités de mars 2015, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un appel à projets visant à équiper 800 sites mobiles pour la couverture en téléphonie et Internet mobiles de zones stratégiques, auquel les collectivités territoriales pourront répondre.

Ces sites pourront concerner des zones de développement économique ou zones touristiques, ainsi que des équipements publics ayant un intérêt économique (zone hôtelière, camping, centre de conférences, parc d’attraction, office de tourisme, centre de congrès ; hôtel d’entreprises, etc.). En charge de l’instruction des dossiers, l’Agence du Numérique examinera les dossiers au regard de plusieurs critères, et notamment :
Pour simplifier les démarches et évaluer la cohérence des zones à l'échelle locale, les dossiers devront être déposés par le porteur du réseau d’initiative publique (Plan France Très Haut Débit) ou à la collectivité territoriale en charge du Schéma directeur d'aménagement numérique du territoire (SDTAN), qui transmettra ensuite la demande à l'Agence du Numérique.

Le soutien financier de l'État

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Etat finance la moitié du coût des infrastructures permettant l’accueil des équipements des opérateurs, dans la limite de 50 000 euros par site (pylône) . Par exception, dans les territoires situés en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plafond est porté à 75 000 euros.

Par ailleurs, la dimension stratégique des zones pourra impliquer une forte utilisation des réseaux mobiles déployés. Pour s’assurer de la qualité de la couverture mobile, il sera parfois nécessaire que l’antenne-relai bénéficie d’un raccordement en fibre optique qui pourra être subventionné par l’Etat selon les règles définies par le cahier des charges du Plan France Très Haut Débit.

Une sélection des zones à couvrir en plusieurs vagues

L’appel à projets « 800 sites stratégiques » est ouvert pour une durée de quatre ans, de 2016 à 2019. Les zones à couvrir devront donc être sélectionnées dans ce calendrier. Dans ce cadre, plusieurs vagues de sélection de projets sont mises en place par l’Etat pour valider régulièrement des zones à couvrir.

Consultation publique

Conformément au cahier des charges, l’Agence du numérique publie sur ce site l’ensemble des projets déposés (résumé et éléments cartographiques) pour l’appel à projets en cours. Cette publication vise à assurer la sécurité juridique de chaque projet et à vérifier la bonne articulation de l’ensemble de ses composantes avec les intentions d’investissements de l’ensemble des opérateurs. Cette publication sera réalisée sur ce site d’information. Dans le cadre de ces consultations publiques, chaque opérateur dispose:
Accéder à la liste des projets de déploiement des sites stratégiques



L’APPEL A PROJETS « 800 SITES STRATEGIQUES » REPONDRE A L’APPEL A PROJETS « 800 SITES STRATEGIQUES »


AAP « 800 sites stratégiques » - dossier type de soumission

Une expérimentation remplacée par la plateforme France Mobile

Cet appel à projets a permis de confirmer la volonté de prioriser des sites économiques ou touristiques, tout en mettant en lumière qu’il existait un véritable besoin de couvrir d’autres zones (hameaux, routes accidentés pour des raisons de sécurité, etc). Ce besoin de critères à définir par les collectivités territoriales a conduit l’Etat à faire évoluer ce programme et à construire la plateforme France Mobile.
L’appel à projet « 800 sites » de ce programme initial, qui a été passé à 1300 sites, pourra désormais être mobilisé par les collectivités, en fonction de leurs priorités, dans le cadre de la plateforme France Mobile.