Les mesures pour améliorer la couverture mobile

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Lors des comités interministériels aux ruralités (13 mars et 14 septembre 2015 ; 20 mai 2016) et dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’améliorer la couverture en services de couverture mobile dans les territoires ruraux et de montagne.

Trois actions permettront d’apporter des réponses ciblées aux situations les plus critiques :

> Action 1

Finaliser le programme « zones blanches – centres-bourgs » pour garantir une couverture mobile minimale dans la totalité des centres-bourgs

Depuis dix ans, les collectivités territoriales, les opérateurs et l’État se sont engagés dans un programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile pour couvrir les centres-bourgs de toutes les communes.

Pour achever ce programme de couverture minimale, une campagne de mesures menée sur le terrain au second semestre 2015 a permis de recenser 268 communes dont le centre-bourg n’était toujours pas couvert. Afin de garantir qu’aucune commune éligible au plan de résorption des zones blanches n’aura été oubliée, une nouvelle campagne de mesures sera menée en novembre 2016, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Pour l’ensemble de ces communes, le Gouvernement a mobilisé plus de 30 millions d’euros pour financer les infrastructures réalisées par les collectivités locales, sur lesquelles les opérateurs ont l’obligation d’activer leurs équipements (3G ou 4G) au plus tard 6 mois après la mise à disposition du site par la collectivité.

> Action 2

Apporter l’Internet mobile aux 3 600 communes bénéficiaires du programme « zones blanches centres-bourgs » (mi-2017)

La disponibilité d’un service minimal de communication mobile (voix) est insuffisante à l’heure où l’Internet mobile devient de plus en plus nécessaire au quotidien. Dans le cadre d’un accord de partage de réseaux, les opérateurs se sont engagés à déployer un réseau mobile mutualisé permettant un accès à Internet mobile dans les centres-bourgs des communes qui avaient précédemment bénéficié du programme « zones blanches centres-bourgs » (qui disposaient de 2G), ainsi que dans 230 communes complémentaires.

Sur les 3800 communes concernées, moins de la moitié étaient couvertes en Internet mobile par les opérateurs en janvier 2016. La loi du 6 août 2015 a ainsi défini un nouveau calendrier de couverture, conformément à l’engagement des opérateurs : d’ici la fin du premier semestre 2017, plus de 1700 centres-bourgs seront ainsi équipés en 3G.
  • Au-delà de la couverture des centres-bourgs, apporter une réponse aux territoires ruraux et de montagne présentant une couverture mobile partielle ou défaillante, par un traitement ciblé des problèmes de couverture mobile identifiés localement.

> Action 3

Proposer un traitement ciblé des problèmes de couverture mobile identifiés localement

Dès lors qu’une réponse a pu être apportée au besoin urgent d’amélioration de la couverture de l’ensemble des centres-bourgs, l’objectif est d’apporter plus systématiquement une solution aux territoires ruraux présentant une couverture partielle ou défaillante. A cette fin, l’État, les opérateurs et les collectivités territoriales mettront en œuvre ensemble des solutions d’amélioration de la couverture mobile pour répondre, de la manière la plus adéquat, aux problèmes de couverture identifiés et documentés localement : couverture indoor, réorientation d’antenne, déploiement prévu par les opérateurs.

Lorsqu’aucune réponse satisfaisante n’aura été trouvée par les opérateurs, les collectivités territoriales pourront mobiliser le programme de couverture mobile institué en 2015. Pour ce faire, les opérateurs et l’État se sont engagés à étendre la portée de ce dispositif de 800 à 1300 sites mobiles nouveaux, équipés en 4G, d’ici 2020, et à en élargir les conditions d’éligibilité.

> Action 4

France Mobile – Une plateforme pour améliorer l’identification et le traitement des problèmes de couverture mobile

Conscient du fait que les besoins des citoyens en matière de couverture mobile ne se limitent pas aux seuls centres-bourgs et ne concernent pas uniquement des cas d’absence totale de couverture par l’ensemble des opérateurs mobiles, le Gouvernement a décidé de mettre en place une démarche structurelle de recensement et de traitement des problèmes de couverture mobile impliquant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobiles. C’est l’objectif de la plateforme France Mobile opérée par l’Agence du Numérique.


Liste des communes du programme zones blanches