LA PLATEFORME FRANCE MOBILE

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FRANCE MOBILE : UNE PLATEFORME POUR AMELIORER L’IDENTIFICATION ET LE TRAITEMENT DES PROBLEMES DE COUVERTURE MOBILE

Conscient du fait que les besoins des citoyens en matière de couverture mobile ne se limitent pas aux seuls centres-bourgs et ne concernent pas uniquement des cas d’absence totale de couverture par l’ensemble des opérateurs mobiles, le Gouvernement a décidé de mettre en place une démarche structurelle de recensement et de traitement des problèmes de couverture mobile impliquant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobiles. C’est l’objectif de la plateforme France Mobile opérée par l’Agence du Numérique.

UN OUTIL D’IDENTIFICATION ET DE PRIORISATION DES PROBLEMES DE COUVERTURE MOBILE PAR LES ELUS LOCAUX

Le programme historique de couverture des centres-bourgs visait à apporter une couverture mobile dans le centre-bourg de chaque commune : l’identification de la zone à couvrir était facilement identifiable (devant la mairie). Désormais, pour identifier des zones à couvrir au-delà des seuls centres-bourgs, il s’avère nécessaire de mettre en place un processus s’appuyant sur les besoins précis identifiés par les élus du territoire. Le premier objectif de la plateforme France Mobile est donc de permettre aux exécutifs locaux de faire remonter les problèmes qu’ils identifient sur leur territoire.
La plateforme mise en place est un outil pérenne permettant aussi, à l’échelle territoriale, de prioriser les problèmes de couvertures identifiés. Concrètement, il appartient aux préfets de région, en concertation avec les collectivités territoriales, de prioriser les problèmes identifiés. L’objectif est de permettre un traitement concret et régulier par les opérateurs des cas considérés comme prioritaires par les territoires.

UN OUTIL D’ECHANGE AVEC LES OPERATEURS POUR IDENTIFIER LES SOLUTIONS QU’ILS PEUVENT MOBILISER

Les opérateurs auront accès aux problèmes priorisés par les collectivités territoriales selon un rythme semestriel. Les opérateurs s’engagent à étudier les cas priorisés et à indiquer s’ils disposent de projets de déploiement ou de solutions qu’ils sont en mesure de mettre en œuvre à court ou moyen terme.

Ces solutions pourront prendre différentes formes en fonction des situations locales et du meilleur usage possible des techniques disponibles :

EN L’ABSENCE DE SOLUTIONS SATISFAISANTES, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES POURRONT BENEFICIER DU SOUTIEN DE L’ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE 1300 SITES MOBILES

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile ne seront pas en mesure de proposer des solutions satisfaisantes alors qu’aucune couverture mobile n’est assurée, les collectivités territoriales pourront déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Couverture des sites prioritaires ». Dans ce cadre, l’État pourra apporter un double soutien financier :
Cet appel à projets « Couverture des sites prioritaires » remplace le dispositif « 800 sites stratégiques » (l’instruction des dossiers déposés dans le cadre des deux vagues du précédent dispositif est maintenue selon les critères précédemment identifiés).