PROGRAMME ZONES BLANCHES CENTRES-BOURGS

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Apporter une couverture en téléphonie et Internet mobiles dans chaque centre-bourg

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’apporter une couverture en téléphonie mobile à l’ensemble des centres-bourgs en zones blanches 2G par la mise en œuvre d’une nouvelle phase du programme « zones blanches centres-bourgs ». Lancé en 2003, ce programme repose sur un partage de responsabilité entre les collectivités territoriales et l’État qui assurent le financement et la construction des infrastructures publiques (point haut/pylônes), et un engagement des opérateurs à installer leurs équipements et proposer des offres permettant la couverture mobile des centres-bourgs des communes.

Si le programme de 2003 a permis de résorber la très grande majorité des situations, certaines communes très rurales demeurent aujourd’hui encore dépourvues de couverture mobile. La finalisation du programme vise garantir une couverture minimale de la totalité des centres-bourgs du territoire métropolitain. Afin de lutter contre toute exclusion, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a donc prévu un recensement des centres-bourgs, et pour la première fois des anciens centres-bourgs fusionnés, dépourvus de couverture mobile, pour les intégrer au programme.

CONVENTION LOCALE ZONES BLANCHES CENTRES-BOURGS 2016

Un recensement des centres-bourgs en cours de finalisation

Pour définir les communes intégrant le programme « zones blanches centres-bourgs », plusieurs recensements de communes a priori susceptibles de n’être couvertes par aucun opérateur ont été réalisés par les préfectures de région (2003, 2008 et 2015). Dans un second temps, des tests de couverture sont réalisés par les opérateurs pour vérifier l’absence de couverture.

Dans ce cadre, 268 nouvelles communes ont été identifiées et intégrées à ce programme par un arrêté du 8 février 2016. Afin de garantir qu’aucune commune éligible au plan de résorption des zones blanches n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu à Privas le 20 mai 2016 a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

LISTE DES CENTRES-BOURGS – ARRETE DU 8 FEVRIER 2016

Une mise en œuvre en lien étroit avec les collectivités territoriales et un financement garanti par l’État

Dans le cadre de ce programme « zones blanches centres-bourgs », l’État mobilise une enveloppe de 30 millions d’euros afin de prendre à sa charge la construction des infrastructures (pylônes) destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs. Ce financement représente un plafond de 100 000 euros par commune rurale et 130 000 euros en montagne.

Dans ce cadre, l’État a publié un premier appel à projets permettant aux collectivités territoriales de manifester leur intention d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction des points hauts. À ce stade, 23 collectivités ou groupements de collectivités se sont déjà engagés à construire les pylônes pour couvrir 149 communes, dont 36 en zone de montagne. Les conventions de financement sont en cours de finalisation et les premiers versements de l’État auront lieu dès l’engagement des travaux.

Accéder à la liste des projets « zones blanches centres-bourgs »

Une mise en service par les opérateurs mobiles

Dans les communes concernées par ce programme, les quatre opérateurs mobiles nationaux devront proposer un service de téléphonie et d’Internet mobiles (a minima 3G) d'ici fin 2016, ou au plus tard six mois après la mise à disposition par les pouvoirs publics d’une infrastructure (pylône et dalle) destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs.

Pour chacun des sites, un opérateur (appelé « opérateur leader ») est chargé d’installer les antennes mobiles et d’exploiter le réseau pour le compte des quatre opérateurs. La répartition des opérateurs leaders par commune est publique :

LISTE DES OPERATEURS leaders programme « zones blanches centres-bourgs »