L'appel à manifestation d'engagements locaux

Accélérer la couverture en très haut débit , principalement en fibre optique, des territoires ruraux en mobilisant des investissements privés complémentaires des initiatives publiques

Le Plan France Très Haut Débit a créé un cadre propice au déploiement de la fibre optique en France qui a conduit à une amélioration sensible des conditions technico-économiques des déploiements. Aujourd'hui, les investisseurs privés manifestent une forte appétence à investir dans les réseaux de fibre optique, en complément de l'initiative publique, en sollicitant peu ou pas de subvention publique.

Fort de ce constat, l'État souhaite que les collectivités territoriales en charge de l’aménagement numérique puissent solliciter et sécuriser des investissement privés d’opérateurs, afin d'accélérer la couverture numérique de tout ou partie des zones d’initiative publique de leur territoire. Ces déploiements nouveaux devront s’inscrire en cohérence technique et financière avec les déploiements restant sous la responsabilité directe des collectivités. Ils seront sécurisés dans le cadre de l’article L33-13 du code des postes et des communications électroniques.

Cette page a vocation à publier les documents relatifs aux AMEL des collectivités territoriales qui en feraient la demande. Pour ajouter/modifier un document, merci d’envoyer un courriel à agence.numerique@finances.gouv.fr.