Priorité aux entreprises et services publics

Un enjeu de compétitivité économique et d’aménagement du territoire

Le déploiement de réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire participe à la construction d'un environnement favorable aux usages numériques innovants et donne accès aux entreprises à de nouveaux services (cloud; télétravail; visioconférence).

Il favorise également le développement de services publics novateurs. La couverture intégrale du territoire en très haut débit est donc essentielle pour permettre à l'ensemble des citoyens d'avoir accès à ces services publics (visioconférence avec Pôle Emploi; formations en ligne; télémédecine).

Un soutien spécifique aux raccordements en fibre optique des entreprises et services publics

Le déploiement des réseaux d’initiative publique FttH est réalisé par « plaques » successives d’une ou plusieurs communes. Les entreprises localisées en dehors des premières plaques de déploiement ne pouvaient donc bénéficier de raccordements en fibres optiques. Les seules offres disponibles étaient celles de type FttO proposées sur les réseaux privés, dont la couverture est limitée et le coût inadapté aux besoins des PME (plus de 1.500 euros par mois pour un service à 100 Mégabits par seconde).

Pour répondre à ces besoins prioritaires, le Plan France Très Haut Débit fait des entreprises et sites publics des sites prioritaires de raccordement en fibre optique. En mai 2015, une évolution du cahier des charges de ce Plan a permis de faciliter ces raccordements :

Mesure 1 : Le raccordement spécifique des entreprises et sites publics en dehors des premières plaques de déploiement FttH est désormais autorisé, y compris lorsqu’il existe des réseaux privés, sous réserve que le projet s’inscrive dans une architecture de réseau qui préfigure le déploiement généralisé de la boucle locale optique mutualisée (BLOM) à l’ensemble des locaux. Cette disposition vise à accélérer le raccordement en fibre optique des sites prioritaires et à permettre le développement d’offres de type FttE (« Fiber to the Entreprise ») adaptées aux besoins des entreprises et sites publics quelle que soit leur localisation sur le territoire national.

Mesure 2 : L’État apporte un soutien financier de 1 000 € pour le raccordement spécifique d’une entreprise ou d’un site public.

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