La carte des projets

Le déploiement de réseaux d’accès à Internet par les collectivités territoriales (les « réseaux d’initiative publique ») donne lieu à différentes phases de conception du projet, de délibérations des élus et de sélection d’une entreprise chargée de la construction et/ou de l’exploitation du réseau. Pour éviter que le processus d'instruction des demandes de subvention des collectivités territoriales auprès de l'État ralentisse les projets et permette le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :

  • Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;
  • Une décision de financement qui fixe définitivement le plafond de la participation financière de l’État.
CARTE DE SUIVI DE L'AVANCEMENT DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT:
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Voir le document de présentation Voir la synthèse du dossier

Les informations sur les projets sont indicatives et sont susceptibles d’évoluer au cours de l’instruction des dossiers et de la réalisation des travaux.

Suivi de l'instruction des projets des collectivités territoriales:

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 86 dossiers de demande de subvention ont été déposés par les collectivités territoriales, représentant un total de 99 départements et collectivités d'outre-mer.

État de l'instruction :

  • Dépôt dossier initial/instruction en cours : 24 dossiers
  • Pré-accord de financement de l'État : 42 dossiers
  • Dépôt dossier consolidé/instruction en cours : 7 dossiers
  • Décision de financement de l'État : 18 dossiers

Le nombre de dossiers dans le suivi de l'instruction (91) est supérieur au nombre de dossiers déposés (86) car certaines décisions de financement concernent uniquement un premier volet du projet.

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